Numéro d’entreprise :   0736 845 058

 Nom :  Fondation Privée pour la Promotion de la Profession de Journaliste

En abrégé : FPPJ

Forme légale : Fondation Privée

Siège social : 1000 – Bruxelles, Rue Charles Martel, 54

 Teneur de l’acte : CONSTITUTION FONDATION PRIVÉE

Il résulte d'un acte reçu le dix-huit octobre deux mille dix-neuf, devant Maître Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,

que:

Madame CORDIER Vanessa Anne, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue de la Source 12A;

Monsieur DAMANET Michel Luc Henri Marie Joseph Ghislain, domicilié à  8620 Nieuwpoort, Dienstweg Havengeul 33 boite 88;

Monsieur DEVESTER Michel Philippe Marie Emile René, domicilié à 6240 Farciennes, rue de la Station 25;

Madame MUYLS Claude Henriette Louise, domiciliée à 8620 Nieuwpoort, Dienstweg Havengeul 33 boije 88;

Monsieur BLYAERT Luc Leon Gilbert, domicilié à 3001 Heverlee, Waversebaan 136;

Monsieur CRAEMERS François Joseph Anna Ghislain, domicilié à 3500 Hasselt, Simon Stevinlaan 3;

Monsieur HERTECANT Gilbert Cyriel Antoinette, domicilié à 2100 Deurne, Dascottelei 10;

Monsieur MATHYS Lieven Joseph, domicilié à 8700 Tielt, Luxemburglaan 17;

Madame VAN LERBERGHE Jenny Hilda Paula, domiciliée à 8900 Ieper, Sint Jansstraa\14;

Monsieur VERHAEREN Jozef Cornelius Franciscus Leopoldus, domicilié à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Ernest Claesstraat 3;

Monsieur WEENEN Louis Remy Pierre, domicilié à 9255 Buggenhout, Vierhuizen 39; Monsieur DELTOUR Pol Simon Guido, domicilié à 1780 Wemmel, Molenweg 105;

Madame VAN HAVER Kristian Marijke Lutgart Carla, domiciliée à 1730 Asse, Brusselsesteenweg 75;

Monsieur GAUDIN Gérard José Jacques, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Hard 23;

Madame SIMONIS Martine Renée Liliane, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Chaussée de Bruxelles 24;

Monsieur VERSET Jean-Claude Victor, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Jean Lambotte 16;

Monsieur POTTIEZ Luc Marie Ghislain, domicilié à 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 14.

Ci-après appelés "les fondateurs". ont constitué la fondation suivante :

​

TITRE 1: DÉNOMINATIONS· SIÈGE ·DURÉE

Article 1er:Dénomination

La fondation privée sera dénommée: "Fondation privée pour la Promotion de la Profession de Journaliste", en abrégé "FPPJ" en français et, en néerlandais, "Private Stichting voor het Bevorderen van het Beroep van Journalist", en abrégé "SBBJ", ci-après nommée "la Fondation".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée immédiatement des mots "fondation privée", ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2: Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est située en Région Bruxelloise.

Article 3: Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE 2: BUT·ACTIVITÉS

Article 4: But·Activités

La Fondation a pour but la protection, la formation, la défense de l'éthique et des conditions de travail, l'organisation de séminaires et d'événements et toute forme d'aide aux journalistes belges, soit reconnus, soit exerçant la profession à titre accessoire.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par des activités telles que la collecte de fonds, des

publications, des séminaires, des colloques, des ateliers, du travail de nature scientifique ou    d'un prix de journalisme.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut notamment prêter son concours et participer à toute activité similaire à son but.

La Fondation peut mettre ses locaux à disposition d'associations et de fondations ayant un but identique ou similaire ou des activités en relation avec le journalisme.

 

TITRE 3: FONDATEURS ET ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5: Désignation des fondateurs

Les fondateurs de la Fondation sont:

1.Madame CORDIER Vanessa;

2.Monsieur DAMANET Michel;

3.Monsieur DEVESTER Michel;

4.Madame MUYLS Claude;

5.Monsieur BLYAERT Luc;

6.Monsieur CRAEMERS François;

7.Monsieur HERTECANT Gilbert;

8.Monsieur MATHYS Lieven;

9.Madame VAN LERBERGHE Jenny;

1O.Monsieur VERHAEREN Jozef;

11.Monsieur WEENEN Louis;

12.Monsieur DELTOUR Pol;

13.Madame VAN HAVER Kristian;

14.Monsieur GAUDIN Gérard;

15.Madame SIMONIS Martine;

16.Monsieur VERSET Jean-Claude;

17.Monsieur POTTIEZ Luc.

Article 6: Organe d'administration - Composition et Pouvoirs

La Fondation est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins trois membres et d'un maximum de douze membres, en respectant l'équilibre linguistique.

L'organe d'administration peut être/est composé d'administrateurs de catégorie A et B.

L'organe d'administration élira en son sein, pour une période de deux ans, un président et un vice-président des différents groupes linguistiques panmi les administrateurs A, à moins que l'organe d'administration n'en décide autrement à la majorité des voix.

L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but de la Fondation.

L'organe d'administration peut faire appel à un conseil des "Sages", dont il détenminera la composition elles affectations dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7: Nomination - Cessation et révocation des administrateurs

1. Font partie des administrateurs  A: les personnes nommées en tant que telles dans l'acte de constitution; quand leur mandat prend fin, ils sont éventuellement remplacés par un administrateur B.

2. Font partie des administrateurs B: les autres personnes qui sont nommées administrateurs par l'organe d'administration à la majorité simple.

Les administrateurs A sont nommés pour un mandat de durée indéterminée, tandis que les administrateurs B sont nommés pour quatre ans par cooptation, ceci veut dire que l'organe d'administration choisit lui-même ses nouveaux administrateurs B.

3. Le mandat d'administrateur prend fln:

- par démission volontaire;

- au décès, par la dissolution ou la liquidation, la faillite, la suspension des paiements, l'interdiction, la mise sous séquestre, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou circonstance qui empêche l'administrateur de continuer à exercer son mandat;

- par révocation décidée par le tribunal de l'entreprise dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave;

- par révocation décidée par l'organe d'administration pour une raison grave comme une incompétence importante, une carence grave ou une violation flagrante des statuts.

Article 8: Responsabilité - Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses représentants ou aux organes par lesquels elle agit.

Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, l'organe d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès­ verbaux des réunions de l'organe d'administration qui ont été menées durant la période concernée.

Article 9: Réunion de l'organe d'administration

L'organe d'administration se réunit chaque fois qu'un quart de ses membres le juge nécessaire et au moins quatre fois par an.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière écrite.

Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans les convocations,en Belgique ou- exceptionnellement- à l'étranger.

Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence et vidéoconférence.

Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché, par le vice­ président ou, à défaut, par l'administrateur délégué. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, l'organe est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 10: Mode de décision- Représentation des membres absents

1. L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et décidera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, donner procuration à un autre membre de l'organe d'administration pour qu'il le représente à une réunion de l'organe d'administration et vote à sa place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un autre administrateur.

2. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à  la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Si, au cours d'une réunion de l'organe valablement composée, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Les décisions sur l'immobilier de la Fondation sont toutefois prises à la majorité des deux tiers des voix. Sont concernés, sans limitation à ceci, le fait d'aliéner, grever, rénover, louer et mettre en location, échanger et démembrer les biens immeubles de la Fondation.

4.  Les  décisions de  l'organe d'administration peuvent être  prises par  consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, par lettre ou courrier électronique, conformément aux dispositions légales.

Article 11: Conflit d'intérêts

1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à  l'intérêt de la  Fondation, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbalde la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.

L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.